Infractions

Introduction

Oooooh, tu envisages de ne pas respecter les règles ...? Eh bien, on fait tous des erreurs de temps en temps. Mais sur la route, ces erreurs peuvent te coûter des amendes, voire ton permis de conduire. Et crois-moi, une amende administrative communale n’est pas très agréable : ça signifie simplement perdre de l’argent. Dans cette partie, tu découvriras ce qui se passe si tu enfreins les règles : des excès de vitesse à la conduite sous influence, de l’avertissement aux sanctions sévères. Les conducteurs malins connaissent les conséquences, mais choisissent toujours la bonne voie.

Législation routière

Au sein du gouvernement belge, différentes instances sont responsables de l’élaboration, de l’application et du contrôle des règles de circulation. Toutes ces règles poursuivent un objectif commun : garantir que la circulation se déroule de manière sécurisée et ordonnée.

1. Gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral fixe les règles générales de circulation qui s’appliquent partout en Belgique. Les deux textes les plus importants que tu dois connaître sont :

• Code de la route (Arrêté royal du 3 juin 2024)
• Loi sur la circulation routière (Loi du 16 mars 1968)

Ils constituent la base de tout ce qui concerne la circulation.

2. Gouvernements locaux (communes)

Les communes peuvent, en complément des règles fédérales, prendre des mesures supplémentaires pour rendre la circulation dans leur territoire plus sécurisée. Par exemple :

• Zone 30 dans les quartiers résidentiels
• Amende administrative communale pour des infractions légères comme le stationnement interdit
• La mise en place de panneaux de signalisation en concertation avec les autorités supérieures

Ainsi, les règles locales sont mieux adaptées à la situation du quartier où tu circules.

3. SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité s’assure que les règles fédérales sont appliquées concrètement. Ils s’occupent de :

• Les exigences techniques pour les véhicules
• La délivrance des permis de conduire
• La gestion des amendes

En résumé : c’est le service qui fait ton permis et qui intervient quand tu reçois une amende.

4. Police (locale et fédérale)

La police veille au respect des règles de circulation par tous. Lorsqu’une infraction est constatée, elle dresse un procès-verbal, pouvant entraîner une amende ou même des poursuites. Sans la police, aucun contrôle n’existerait et la circulation deviendrait rapidement dangereuse.

5. Parquet et Justice

Le parquet décide si une infraction est suffisamment grave pour être poursuivie. Les petites infractions sont souvent traitées automatiquement, mais pour les affaires plus graves ou contestées, tu devras te présenter devant le tribunal de police.

La justice veille ainsi à ce que les sanctions soient justes et proportionnées à l’erreur que tu as commise.

4 degrés

Consultez la liste officielle de toutes les infractions routières sur code-de-la-route.be.

La loi distingue différents degrés d’infractions afin d’évaluer correctement la gravité du danger pour la sécurité routière et d’appliquer les sanctions appropriées.

1er degré

Ce sont des infractions légères qui mettent à peine la sécurité en danger.

Exemples :

• Ne pas utiliser les clignotants
• Ne pas avoir sur soi les documents obligatoires

2e degré

Infractions qui peuvent gêner ou mettre en danger les autres usagers.

Exemples :

• Ne pas respecter les priorités

3e degré

Infractions graves représentant un danger immédiat.

Exemples :

• Passer au feu rouge
• Dépassement dangereux
• Utilisation du téléphone en conduisant

4e degré

Les infractions les plus graves, dont le comportement met sérieusement la vie d’autrui en danger.

Exemples :

• Ne pas respecter l’injonction d’un agent qualifié
• Conduite extrêmement imprudente

Sanctions

Les sanctions assurent que les infractions ne restent pas sans conséquence et incitent les conducteurs à respecter les règles pour garantir la sécurité.

1. Amende administrative communale

Consultez la législation officielle sur les sanctions administratives communales sur code-de-la-route.be.

Les fonctionnaires communaux peuvent sanctionner les infractions légères liées au stationnement et à l’arrêt avec une amende administrative communale.

Exemples :

• Se garer sur un trottoir ou dans une zone réservée aux riverains
• Barrer l’accès à un garage ou à une sortie

1.1 Procédure

Tout est traité via une procédure administrative : tu reçois une lettre et paies l’amende.

2. Amendes pécuniaires

Selon la gravité de l’infraction, tu peux recevoir une amende par :

• Perception immédiate : paiement immédiat d’un montant fixe (ex. 58 €) sur proposition de la police.
• Transaction : l’amende est envoyée par le parquet et, si tu la payes, l’affaire est close.
• Amende : pour des faits plus graves ou contestés, tu dois comparaître devant le tribunal de police. Le juge fixe le montant (jusqu’à 4 000 €).

2.1 Tableau

Consulte la source sur les infractions routières par degré sur code-de-la-route.be.

3. Retrait immédiat du permis de conduire

Consultez la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière sur code-de-la-route.be.

Pour certaines infractions graves, la police peut retirer ton permis immédiatement pour 15 jours. Le procureur peut prolonger ce retrait jusqu’à 3 mois maximum.

3.1 Quand cela se produit-il ?

• Pour des infractions de 2e, 3e ou 4e degré
• Conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
• Délit de fuite
• Utilisation d’un équipement interdit (ex. détecteurs de radar)
• Excès de vitesse important : plus de 20 km/h dans une agglomération ou plus de 30 km/h hors agglomération

4. Suspension du droit de conduire

Pour des infractions graves, un juge peut décider de retirer ton permis de conduire pour une durée déterminée.

4.1 Caractéristiques

• Obligatoire pour les infractions de 4e degré
• Possible à partir du 2e degré
• Durée : minimum 8 jours, maximum 5 ans
• Tu dois remettre ton permis au tribunal sous 4 jours

4.2 Examen de récupération

Parfois, il faut passer un examen théorique et/ou pratique, un contrôle médical ou un examen psychologique pour récupérer le permis.

Je te mets au défi, apprenti conducteur : à partir de combien de km/h en excès peut-on perdre son permis en agglomération et hors agglomération ?

• A. 10 et 20 km/h
• B. 20 et 30 km/h
• C. 30 et 40 km/h

Excès de vitesse

Les limitations de vitesse existent pour réduire les risques sur la route. Les excès de vitesse sont sévèrement sanctionnés car une vitesse trop élevée est souvent un facteur déterminant dans les accidents de la route.

Plus tu roules vite, plus ton temps de réaction est long et plus ta distance de freinage est grande. Lors d’une collision, l’impact augmente de façon exponentielle, ce qui accroît fortement le risque de blessures graves ou de décès.

1. Amendes pour excès de vitesse

Pour les excès de vitesse, des amendes importantes peuvent être appliquées et, dans les cas graves, des interdictions de conduire peuvent être prononcées. La sévérité de la sanction dépend de :

• La zone où tu roules (dans agglomération ou hors agglomération)
• Le nombre de km/h au-dessus de la vitesse autorisée
• Si c’est un cas de récidive (répétition des infractions)

1.1 Tableau

Consultez la source sur les excès de vitesse et les amendes sur code-de-la-route.be.

Alcool

Consultez la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière pour le cadre légal concernant la conduite sous influence.

Consultez la source sur les amendes et les suspensions temporaires de permis en cas de conduite sous influence sur code-de-la-route.be.

L’alcool affecte le temps de réaction et le jugement des conducteurs. C’est pourquoi il existe des limites strictes et des contrôles pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

1. Unités de mesure

• Pour mille (‰) : quantité de grammes d’alcool par litre de sang (par exemple, 0,5 ‰ = 0,5 g d’alcool par litre de sang).
• Milligrammes par litre (mg/l) : pour les tests respiratoires, indique combien de milligrammes d’alcool sont présents dans 1 litre d’air expiré (par exemple, 0,22 mg/l = 0,22 mg d’alcool dans 1 litre d’air).

2. Contrôle d’alcoolémie

Un contrôle d’alcoolémie se déroule par étapes pour déterminer si tu peux conduire :

2.1 Alco-sensor

Un alco-sensor donne une première indication sur l’alcoolémie. Alarme → le conducteur doit effectuer un test respiratoire.

2.2 Test respiratoire

Le test respiratoire mesure plus précisément l’alcoolémie. Résultats possibles :

• S (safe) : conduite autorisée
• A (alarm) ou P (positif) : test respiratoire obligatoire
• Refus → prise de sang.

2.3 Analyse de l’air expiré

L’analyse de l’air expiré fournit une mesure précise de l’alcoolémie. Sanctions possibles :

• 0,2 – 0,5 ‰ (0,09 – 0,21 mg/l) : permis retenu 2 h + amende (uniquement pour conducteurs professionnels)
• 0,5 – 0,8 ‰ (0,22 – 0,34 mg/l) : permis retenu 3 h + amende
• ≥ 0,8 ‰ (0,35 mg/l) : permis retenu 6 h + amende
• ≥ 1,2 ‰ (0,50 mg/l) : retrait immédiat du permis 15 jours + comparution devant le tribunal de police

3. Prise de sang

Lorsque le test respiratoire est impossible ou refusé, une prise de sang est effectuée.

Le prélèvement sanguin est envoyé à un laboratoire, après quoi le juge impose la sanction appropriée.

4. Points importants

• 1 verre de bière peut suffire à dépasser la limite légale
• La métabolisation de l’alcool dépend du poids corporel, du sexe, de l’alimentation et du métabolisme individuel
• L’alcool influence le temps de réaction, les décisions et la sécurité de tous les usagers de la route

Drogues

Consultez la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière sur code-de-la-route.be.

La consommation de drogues affecte gravement la capacité de conduite, d’où l’existence de règles strictes et de contrôles destinés à prévenir les situations dangereuses.

1. Contrôle de drogues

Le contrôle de drogues commence par une checklist (consulte la checklist) pour évaluer un éventuel usage de drogues.

• Étape 1 : En cas de suspicion → test salivaire.
• Étape 2 : Test positif → permis retiré pour 12 heures + amende.
• Étape 3 : Nouveau test requis pour récupérer le permis.

Attention :

Un test salivaire est obligatoire en cas de suspicion de consommation de drogues. Refuser ou manipuler le test peut entraîner des sanctions plus sévères.