Infractions

Législation routière

Au sein du gouvernement belge, plusieurs instances sont responsables de l’élaboration, de l’application et du contrôle des règles de circulation. Leur objectif reste le même : garantir que la circulation soit sécurisée et ordonnée.

1. Gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral établit les règles générales de circulation valables dans toute la Belgique. Les textes principaux sont :

• Code de la Route (Arrêté Royal du 3 juin 2024)
• Loi sur la circulation routière (Loi du 16 mars 1968)

Ils constituent la base de tout ce qui concerne la circulation.

2. Autorités locales (communes)

Les communes peuvent, en plus des règles fédérales, prendre des mesures supplémentaires pour rendre la circulation dans leur zone plus sûre. Par exemple :

• Zone 30 dans les quartiers résidentiels
• Sanctions administratives communales pour de petites infractions comme le stationnement incorrect
• Installation de panneaux de signalisation en accord avec les autorités supérieures

Ces règles s’adaptent mieux à la réalité de la circulation locale.

3. SPF Mobilité et Transports

Le SPF Mobilité veille à ce que les règles fédérales soient appliquées concrètement. Il s’occupe de :

• Les exigences techniques pour les véhicules
• La délivrance des permis de conduire
• La gestion des amendes de circulation

En résumé : ils délivrent ton permis et traitent les amendes.

4. Police (locale et fédérale)

La police vérifie que chacun respecte les règles de circulation. En cas d’infraction, elle rédige un procès-verbal, pouvant entraîner une amende ou des poursuites. Sans la police, il n’y aurait pas de contrôle et la circulation deviendrait rapidement dangereuse.

5. Parquet et Justice

Le parquet évalue si une infraction est suffisamment grave pour être poursuivie. Les petites infractions sont souvent traitées automatiquement, mais pour les cas plus graves ou contestés, tu devras comparaître devant le tribunal de police.

La Justice veille à ce que les sanctions soient justes et proportionnelles à l’infraction.

Très bon début. En route vers l’étape deux.

4 degrés

Consulte la liste officielle de toutes les infractions sur codedelaroute.be.

La loi distingue les infractions en 4 degrés, selon le danger pour la sécurité routière.

1er degré

Ce sont des infractions légères qui mettent à peine la sécurité en danger.

Exemples :

• Ne pas utiliser les clignotants
• Ne pas avoir sur soi les documents du véhicule

2e degré

Infractions pouvant gêner ou mettre en danger les autres.

Exemples :

• Ne pas respecter les règles de priorité

3e degré

Infractions graves représentant un danger immédiat.

Exemples :

• Passer un feu rouge
• Dépassement dangereux
• Utilisation du téléphone portable en conduisant

4e degré

Les infractions les plus graves, dont le comportement met sérieusement en danger la vie d’autrui.

Exemples :

• Ne pas respecter une injonction d’une personne compétente
• Conduite extrêmement dangereuse

Très bon progrès. Continuons.

Sanctions

Les sanctions garantissent que les infractions ne restent pas sans conséquence et incitent les conducteurs à respecter les règles dans l’intérêt de la sécurité routière.

1. Sanctions administratives communales

Consulte la législation officielle sur les sanctions administratives communales sur codedelaroute.be.

Les agents communaux peuvent sanctionner les infractions liées au stationnement et à l’arrêt par une sanction administrative communale.

Exemples :

• Se garer sur un trottoir ou dans une zone résidentielle
• Bloquer un garage ou une sortie de propriété

Mais d'autres infractions légères peuvent également être sanctionnées par une sanction administrative communale, telles que :

• Le non-respect du signal C3 (accès interdit).

• Le non-respect du signal R14 (début d'une zone piétonne).

• Dépasser des cyclistes/speed pedelecs/engins de mobilité légère dans les zones cyclables.

1.1 Traitement

Tout est géré via une procédure administrative : tu reçois une lettre et tu paies l’amende.

2. Amendes pécuniaires

Selon la gravité de l’infraction, tu peux recevoir une amende par :

• Perception immédiate : paiement immédiat d’un montant fixe (ex. 58 €).
• Transaction amiable : amende par le parquet ; le paiement clôt l’affaire.
• Amende judiciaire : pour les infractions graves ou contestées, le tribunal de police décide ; les amendes peuvent aller jusqu’à 4 000 €.
• Sanctions particulières : interdiction de conduire (8 jours – 5 ans) pour les infractions graves.

2.1 Tableau

Consulte la source sur les infractions par degré sur codedelaroute.be.

3. Retrait immédiat du permis

Consulte la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation sur codedelaroute.be.

Pour certaines infractions graves, la police peut retirer immédiatement ton permis pour une durée de 15 jours. Le procureur peut prolonger ce retrait jusqu’à un maximum de 3 mois.

3.1 Quand cela se produit-il ?

• Infractions des 2e, 3e ou 4e degrés
• Conduite sous influence d’alcool ou de drogues
• Délit de fuite
• Usage d’appareils interdits (ex. détecteurs radar)
• Excès de vitesse graves : plus de 20 km/h en agglomération ou plus de 30 km/h hors agglomération

4. Suspension du droit de conduire

Pour les infractions graves, un juge peut décider de suspendre ton droit de conduire pendant une certaine période.

4.1 Caractéristiques

• Obligatoire pour les infractions de 4e degré
• Possible à partir du 2e degré
• Durée : 8 jours – 5 ans
• Tu dois remettre ton permis au tribunal dans les 4 jours

4.2 Examen de rétablissement

Parfois, tu dois passer un examen théorique et/ou pratique, un contrôle médical ou un examen psychologique pour récupérer ton permis.

Question d’examen

Je te mets au défi, : à partir de quelle vitesse excessive peux-tu perdre ton permis en agglomération et en dehors ?

• A. 10 et 20 km/h
• B. 20 et 30 km/h
• C. 30 et 40 km/h

Tes connaissances progressent. Passons au dernier sujet.

Excès de vitesse

Les limitations de vitesse existent pour réduire les risques sur la route. Les excès de vitesse sont strictement sanctionnés car une vitesse trop élevée est souvent un facteur déterminant dans les accidents de la circulation.

• Plus tu roules vite, plus le temps de réaction est long et plus la distance de freinage augmente.
• Lors d’une collision, l’impact augmente de façon exponentielle, ce qui accroît fortement le risque de blessures graves ou de décès.

1. Amendes pour excès de vitesse

Pour ceux qui dépassent la vitesse autorisée, des amendes importantes et, dans les cas graves, des interdictions de conduire peuvent s’appliquer. La gravité de la sanction dépend notamment :

• La zone (en agglomération ou hors agglomération)
• Combien de km/h tu dépasses la vitesse autorisée
• La récidive (répétition d’infractions)

1.1 Tableau

Consulte la source sur les excès de vitesse et les amendes sur codedelaroute.be.

Exemples :

15 km/h trop vite en agglomération par rapport à la vitesse maximale autorisée :

• 58 € + (5 × 12 €) = 118 €

15 km/h trop vite hors agglomération par rapport à la vitesse maximale autorisée :

• 58 € + (5 × 7 €) = 93 €

Super !
Une étape de plus vers l'examen théorique.
De nombreuses aventures de circulation t'attendent encore !

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